Quimper. La justice annule une citation contre Doux

Doux, le volailler, était convoqué pour « blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Quimper (Finistère), ce jeudi. Mais pas avec le bon nom ! Les juges ont donc annulé la citation à comparaître.

Après ses histoires de « fausse viande », la semaine dernière, la société quimpéroise Doux Père Dodu s’est retrouvée à nouveau devant le tribunal correctionnel de Quimper, ce jeudi. Pas pour tromperie, cette fois. Mais pour « blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail » et « emploi d’ouvrier sur pièce mécanique mobile sans dispositif de protection ». Des faits remontant au 6 novembre 2006.

Problème : Laëtitia Debuyser, l’avocate de Doux, a demandé et obtenu l’annulation de la procédure. En cause ? La SA Doux Père Dodu, citée à comparaître, n’est pas l’employeur de la victime. C’est la SAS Doux. Autre souci, la personne convoquée devant la justice pour représenter la société n’est pas non plus le représentant légal de la SA Doux… mais un autre dirigeant du groupe.

Face à ces erreurs, le tribunal n’a pu que constater la nullité de la citation.

source:ouest-france.fr

9/02/2012