Lettre ouverte d'André BERNARD à M. Jean-Jacques URVOAS, député.

André BERNARD, candidat du Front de Gauche

1ère Circonscription

Monsieur le député Urvoas,

Comme vous le savez, le 21 février aura lieu à l'Assemblée nationale un vote crucial. Un vote tendant à ratifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité.

Ce vote, qui peut paraître purement technique, est loin de l'être; et je suis sûr que sa portée ne vous a pas échappé. En effet, par ce vote sur le mécanisme européen de stabilité (qui vient remplacer le fonds existant), c'est, en réalité, un chantage à l'austérité qui tend à se mettre en place, ainsi que la fin des démocraties souveraines pour les 17 pays de la zone Euro. Le texte actuel du mécanisme européen de stabilité prévoit qu'à partir de mars 2013, seuls les Etats de l'UE qui auront ratifié le traité sur la stabilité financière (présenté en sommet européen le 30 janvier à Bruxelles) AURONT LE DROIT DE RECEVOIR DES FONDS au titre du mécanisme européen de stabilité !

Ainsi, alors que la France contribuera à minima à hauteur de 16,3 milliards d'Euros sur 5 ans au sein de ce fonds, elle n'y aurait accès qu'à la condition expresse d'ACCEPTER L'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL. C'est un chantage pur et simple qui est en train de se mettre en place, pour forcer les Etats récalcitrants à ratifier l'accord qui imposera l'austérité à marche forcée et retirera aux Parlements nationaux TOUTE MAITRISE du BUDGET NATIONAL!

Pour rappel, le Traité de stabilité financière implique :

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  • L'inscription de la fameuse «  règle d'or » dans les Constitutions des Etats ( le traité parle, en réalité, de Constitution ou textes permanents équivalents, pour se dispenser d'un référendum en Irlande).
  • Une minorité d'Etats pourront sanctionner financièrement un Etat qui ne respecterait pas les règles de – 0,5 % du PIB et de 60% de PIB de dette.
  • La mise en place d'un mécanisme automatique de CORRECTION des BUDGETS des ETATS qui correspondra à des baisses dites «  automatiques » des dépenses publiques et des augmentations de taxes.

Ces mesures n'ont qu'un objectif : METTRE à MAL la DEMOCRATIE et contraindre tout gouvernement qui souhaiterait mettre en place des politiques sociales.

Face à la mise en place d'un tel carcan sur la SOUVERAINETE POPULAIRE, François HOLLANDE affirme vouloir renégocier le Traité sur la stabilité financière.

PAR VOTRE VOTE du 21 FEVRIER, sur le mécanisme européen de stabilité, vous allez être amené à décider si vous acceptez le Traité européen, en l'état actuel.

C'est une question cruciale pour toutes les femmes et tous les hommes qui refusent cette Europe ultralibérale, autoritaire, antidémocratique qui montre ses effets tous les jours en Grèce. Pour ne citer qu'un chiffre - sans même mentionner le taux de chômage ni le taux d'une croissance en chute libre - le TAUX de SUICIDES a augmenté en Grèce de 40%, entre janvier et septembre 2011 !

Nous aurons bientôt la possibilité de voter lors des Elections Présidentielles et Législatives; nos amis grecs n'ont pas eu cette opportunité. Nombreux sont les citoyens français qui souhaitent exprimer – par leur vote- leur colère et leur peur. Face à l'échec dévastateur des politiques d'austérité nombreux sont ceux qui attendent et luttent pour une autre Europe : une Europe des Peuples; mais elle ne pourra pas se faire SANS une REMISE en CAUSE RESOLUE du TRAITE sur la STABILITE FINANCIERE.

Je vous invite a faire connaître publiquement votre intention de vote sur ce mécanisme européen de stabilité financière dont l'accès est conditionné à la ratification du Traité sur la stabilité financière.

Cordialement

André BERNARD

Une délégation du Front de gauche s'est rendue ce vendredi 17 février à la permanence de M. le Député J.J. Urvoas et lui a remis en main propre cette lettre ouverte.